Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions entre la société LES PANIERS D’EDEN et ses clients à toute commande effectuée sur le site LES PANIERS D’EDEN.

En commandant sur le site LES PANIERS D’EDEN. un bien ou un service, le consommateur reconnaît avoir lu et accepté l’ensemble de ces conditions générales de vente. La validation de la Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des Conditions Générales de Vente.

LES PANIERS D’EDEN se réserve la possibilité de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le consommateur.

Chaque mot ou expression ci-après aura, lorsqu’il ou elle sera employé(e) dans le présent contrat, au singulier ou au pluriel, la signification suivante :

Commande: désigne le contrat de vente conclu entre le Consommateur et LES PANIERS D’EDEN.

Conditions Générales de Vente : désigne les conditions générales de vente des produits par LES PANIERS D’EDEN aux consommateurs, accessibles à l’adresse https://lespaniersdeden.com

Producteur : désigne le producteur ou fournisseur de produits référencés sur le site https://lespaniersdeden.com

Produit : désigne l’ensemble des produits alimentaires mis en vente sur le site https://lespaniersdeden.com

Consommateur : désigne la personne physique, majeure et capable, passant une Commande sur le site https://lespaniersdeden.com

Service : désigne la vente par LES PANIERS D’EDEN aux Consommateurs de produits.

Site: LES PANIERS D’EDEN désigne le site internet exploité par LES PANIERS D’EDEN accessible sous l’URL  https://lespaniersdeden.com

LES PANIERS D’EDEN désigne la marque ou la Société propriétaire de la marque LES PANIERS D’EDEN.

Pour réaliser sa première commande, le consommateur devra renseigner un formulaire d’inscription disponible sur le site LES PANIERS D’EDEN afin de créer son compte gratuitement et sans engagement. 

Le consommateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes et à actualiser, le cas échéant, les informations fournies à LES PANIERS D’EDEN dans les plus brefs délais. Le consommateur pourra procéder à la modification des informations le concernant à tout moment en utilisant la rubrique “Mon compte”. 

Au cas où l’une de ces informations s’avérerait fausse, incomplète ou obsolète, LES PANIERS D’EDEN se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Consommateur et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie des produits ou services proposés par LES PANIERS D’EDEN, sans préjudice de la réparation que LES PANIERS D’EDEN serait fondée à réclamer. 

LES PANIERS D’EDEN s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Consommateur, qui dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression sur les données le concernant, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

Lors de son inscription, le Consommateur devra choisir un identifiant et un mot de passe afin de pouvoir se connecter et passer une commande sur le site LES PANIERS D’EDEN. Le Consommateur s’engage à préserver la confidentialité de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. En cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, le Consommateur sera tenu responsable de toutes les violations des présentes conditions générales de vente commises par ce dernier. Toute utilisation du Service effectuée par le biais du mot de passe d’un Consommateur est réputée effectuée par ce dernier. LES PANIERS D’EDEN ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Consommateur.

Avant de valider son inscription, le consommateur devra cocher la case attestant avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Le Consommateur certifie être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale permettant d’effectuer une Commande sur le site.

Toute Commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.

Le Consommateur dispose d’un mode unique d’accès aux services de LES PANIERS D’EDEN par l’intermédiaire du Site https://lespaniersdeden.com 

Le Consommateur choisit parmi l’ensemble des Produits proposés à la vente celui ou ceux qu’il souhaite acheter en cliquant sur le bouton « commander » puis il l’ajoute à son panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » puis il valide sa commande en cliquant sur « valider la commande » et enfin il la paye en cliquant sur le bouton « payer ».

La Commande fait l’objet d’un récapitulatif reprenant les éléments spécifiques aux Produits de la Commande.

Avant de valider une Commande, il incombe au Consommateur de vérifier qu’elle correspond à ses souhaits en terme de quantités de produits. Le Consommateur peut alors confirmer sa Commande en cliquant sur le bouton « valider la commande » situé dans la validation de la commande.

La composition des paniers change chaque semaine. LES PANIERS D’EDEN annonceront tous les samedis la composition du panier de la semaine suivante.

Les prix, volumes et quantités offerts à la vente et facturés sont ceux qui s’affichent au moment où le Consommateur valide la Commande et non au moment où le client la reçoit.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité dans les délais indiqués, LES PANIERS D’EDEN se réserve la possibilité de proposer en remplacement un article de qualité et de prix équivalent dans le panier. Dans l’hypothèse où un Produit indisponible ne serait pas substitué, son montant sera déduit du montant total de la Commande, seul le montant restant étant débité du compte du Consommateur.

Les photos des Produits en vente sur le site internet LES PANIERS D’EDEN n’ont aucune valeur contractuelle. 

Les volumes et quantités des produits proposés par LES PANIERS D’EDEN ont une fourchette de poids qui peut varier de quelques centaines de grammes en raison de l’utilisation de produits non calibrés. 

Le Consommateur peut commander son panier de la semaine au plus tard le mardi à 18H00 pour une livraison du mercredi au vendredi de la même semaine, en respectant un minimum de commande de 20€.

Dès réception de la Commande, LES PANIERS D’EDEN confirme au Consommateur la Commande et son montant total.

Cette confirmation est effectuée par courrier électronique à l’adresse communiquée par le Consommateur.

Il est expressément stipulé que le contrat de vente n’est formé qu’à compter de la confirmation de la Commande par LES PANIERS D’EDEN.

Bien que conformément à la loi du 6 janvier 1988 et la directive n° 97.7 du 20 mai 1997, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la réception de la marchandise pour retourner tout produit pour échange ou remboursement sans pénalités, ce droit ne peut s’appliquer aux denrées périssables.

Après validation par internet de la Commande, le Consommateur ne pourra plus modifier son panier. S’il souhaite ajouter ou supprimer des articles à la commande, il peut le faire uniquement en contactant LES PANIERS D’EDEN par mail contact@lespaniersdeden.com. La suppression d’articles dans la commande se fait sous réserve que celle-ci reste au-delà du minimum de commande de vingt (20) euros T.T.C euros et dans un délai de 24 heures maximum après réception de la confirmation de Commande par LES PANIERS D’EDEN. Passé ce délai, il n’y aura aucune modification apportée à la Commande.

En cas d’annulation de la commande par le Consommateur moins de 24 heures avant la date prévue de livraison, des frais d’annulation de 10 euros seront facturés au Consommateur.

De son côté, LES PANIERS D’EDEN se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel elle aurait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Dans l’hypothèse où plusieurs des Produits de la Commande ne seraient pas disponibles LES PANIERS D’EDEN proposera une nouvelle composition sous l’acceptation du Consommateur, le cas échéant, LES PANIERS D’EDEN pourra décider de l’annulation de la Commande.

Le paiement des Produits et services achetés s’effectue par carte bancaire, dans un environnement sécurisé par l’intermédiaire de paiement STRIPE (+1€ de frais bancaires). Le paiement est exigible à la Commande ou à réception de la commande si l’option à été choisi au préalable. Le paiement des Produits achetés par le Consommateur est effectué en Euros. LES PANIERS D’EDEN n’a, en aucun cas, accès aux informations bancaires du client et cela afin de protéger celui-ci. Dans l’hypothèse où le compte du Consommateur ne serait pas provisionné, LES PANIERS D’EDEN pourra refuser la Commande en refusant de confirmer la Commande, la conclusion du contrat de vente n’intervenant que sous condition suspensive de la confirmation de la Commande par LES PANIERS D’EDEN.  Le règlement se fera par l’intermédiaire du système de paiement STRIPE. Une plateforme totalement sécurisée qui répond aux normes européennes de cryptage des données sensibles.

Les livraisons s’effectuent à l’adresse indiquée lors du processus de commande sur le Site par le Client, en entreprise, dans les Alpes-Maritimes.

A défaut, la Commande ne pourra être livrée au Consommateur.

Le Consommateur s’engage à être présent au lieu, date et créneau horaire envoyé lors de sa commande.

Le Consommateur s’engage à prendre livraison des Produits objets de sa Commande sans délai.

Lorsque la remise de la marchandise au Consommateur n’est pas possible du fait de ce dernier, LES PANIERS D’EDEN se réserve la possibilité de débiter la totalité de l’autorisation de prélèvement établie à la validation de la commande.

Lors de la livraison, le Consommateur doit être en mesure de prouver son identité et de fournir la référence de la Commande figurant sur la confirmation envoyée par LES PANIERS D’EDEN.

Dans l’hypothèse où le Consommateur ne serait pas en mesure de recevoir personnellement il pourra donner procuration à un tiers de réceptionner la livraison.

Le consommateur s’interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un consommateur est pour son usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée.

LES PANIERS D’EDEN s’engage à une garantie fraîcheur des produits livrés au moment de la livraison. Il n’est pas garant de cette garantie au-delà du moment de cette livraison ni de la conformité de la qualité des produits offerts sur le Site par les producteurs aux exigences du Consommateur. En effet, si le Service Consommateur s’engage à effectuer toute opération nécessaire pour éviter la mise en vente de Produits d’une qualité inférieure aux exigences du Consommateur, il n’est tenu que d’une obligation de moyen.

Le Consommateur demeure seul juge du contenu approprié et adapté des Produits commandés à ses besoins et à sa consommation.

Les réparations dues par LES PANIERS D’EDEN en cas de défaillance qui résulteraient d’une faute établie à son encontre correspondront au seul préjudice direct. Ces dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance des prestations de LES PANIERS D’EDEN.

LES PANIERS D’EDEN ne garantit pas que le Service proposé soit continu, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. LES PANIERS D’EDEN se réserve le droit de suspendre ou de retirer un bien ou un service, pour des raisons techniques ou en cas de violation des stipulations contractuelles et/ou des dispositions légales.

LES PANIERS D’EDEN ne peut engager sa responsabilité pour les dommages consécutifs à de tels faits.

LES PANIERS D’EDEN ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de LES PANIERS D’EDEN.

En cas de dommage pendant le transport, il suffit de le formuler dans un délai de 24H à compter de la livraison, par mail à l’adresse: contact@lespaniersdeden.com, et sera traité sans délais de la part de LES PANIERS D’EDEN.

Tous les événements de force majeure tendant à retarder ou à empêcher l’exécution de la Commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de LES PANIERS D’EDEN envers le Consommateur, sans indemnité au profit du Consommateur, qui ne pourra prétendre, le cas échéant, qu’au remboursement de sa Commande.

Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la responsabilité de LES PANIERS D’EDEN, qu’elle soit délictuelle ou contractuelle, ne peut être engagée pour des faits dus à un cas fortuit ou au fait d’un tiers ou de la victime du dommage.

Est accordée une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site pour une utilisation personnelle. En aucun cas, elle vaut autorisation à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site sans autorisation écrite et expresse. Cette licence ne permet en aucun cas d’utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale du Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d’un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils etc…).

Le Site ou toute partie de celui-ci ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans autorisation expresse et écrite.

De même, sont prohibées toutes techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) sans accord express et écrit. Est aussi prohibée toute utilisation des meta tags ou tout autre texte « caché » contenant du nom, de la marque sans accord express .Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence accordée, outre toute action en justice en réparation des préjudices subis.

Il est autorisé à titre non exclusif et révocable, la création d’un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse créer à LES PANIERS D’EDEN, ou aux produits et services proposés, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de LES PANIERS D’EDEN, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

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Dans la mesure où LES PANIERS D’EDEN ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, le Consommateur reconnaît que LES PANIERS D’EDEN ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes. LES PANIERS D’EDEN ne peut, par conséquent, être tenu pour responsable quant aux contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

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LES PANIERS D’EDEN se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire tout ou partie du Service proposé pour des raisons techniques ou dans le cas où un Consommateur ne paye pas sa commande, et ce sans avoir à en informer préalablement le Consommateur.

Le Consommateur ne peut engager la responsabilité de LES PANIERS D’EDEN à raison des modifications et interruptions effectuées.

En cas de violations ou d’agissements par le Consommateur contraires aux présentes Conditions Générales d’Utilisation,

LES PANIERS D’EDEN peut :

– mettre fin à tout ou partie du droit d’accès correspondant à son compte et son mot de passe, voire de supprimer son compte et son mot de passe ;

– et/ou retirer ou déplacer tout ou partie du contenu concernant le Consommateur et disponible sur le Site https://lespaniersdeden.com ;

– et/ou interrompre unilatéralement et à tout moment la fourniture du Service.

La résiliation pour faute de l’accès au Service en application des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation peut intervenir sans mise en demeure préalable.

LES PANIERS D’EDEN est en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat son compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou aux Services.

Enfin, le Consommateur reconnaît que LES PANIERS D’EDEN ne pourra être tenu pour responsable à son encontre ou à l’encontre de tiers pour toute résiliation de son accès au Service motivée par la violation des présentes Conditions Générales et/ou de dispositions légales.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Les données personnelles recueillies sur le Consommateur lors de son inscription au Service sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés. Le Consommateur dispose en conséquence du droit d’opposition prévu à l’article 26 de ladite loi, du droit d’accès prévu aux articles 34 à 38 de ladite loi, et du droit de rectification prévu à l’article 36 de ladite loi. Ces droits d’accès et de rectification peuvent être exercés par courrier électronique, via le formulaire de contact du site Internet. LES PANIERS D’EDEN ne communique pas à des tiers les données personnelles recueillies sur le Consommateur et ne les transfère pas en dehors de l’Espace Economique Européen.

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